Mentions légales – Sillages
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Sillages – Biographies et récits de vie / Caroline Abolivier EI
Responsable de la publication : Caroline Abolivier
Statut : Micro-Entreprise / Artiste-auteur
Adresse : 18, avenue Fabre d’Eglantine
Code postal / Ville : 44300 NANTES
Pays : France
SIRET : 53292815700025 / TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : caroline.abolivier@gmail.com
Le responsable de la publication est la personne physique ou morale assurant la direction éditoriale du site.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Squarespace
Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
Site web : https://www.squarespace.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, identité visuelle, structure du site, contenus éditoriaux) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les témoignages et extraits de biographies publiés sur ce site le sont avec l’autorisation des personnes concernées ou dans un cadre contractuel.
Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Caroline Abolivier – Caroline Abolivier EI – Sillages.
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées via le site sont :
nom et prénom
adresse email
numéro de téléphone (si fourni)
contenu du message transmis via le formulaire de contact
données de navigation (cookies, statistiques anonymisées)
Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les transmet volontairement.
Certaines données peuvent être transférées aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne garantissant un niveau de protection adéquat.
Finalités du traitement
Les données collectées servent à :
répondre aux demandes de contact
échanger sur un projet de biographie ou de récit de vie
établir un devis ou un contrat
assurer le suivi de la relation client
produire des statistiques anonymes de fréquentation du site
Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies)
l’exécution d’une prestation (prestations de biographie)
l’intérêt légitime (gestion du site et amélioration des services)
Durée de conservation
Les données sont conservées :
3 ans maximum après le dernier contact pour les prospects
10 ans pour les documents contractuels et factures (obligations légales)
Destinataires des données
Les données personnelles ne sont pas vendues ni cédées.
Elles peuvent être accessibles uniquement à :
l’éditeur du site
les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, outils de statistiques)
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits :
caroline.abolivier@gmail.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
https://www.cnil.fr
Politique relative aux cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
Les cookies susceptibles d’être utilisés :
cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
cookies de mesure d’audience
cookies de services tiers éventuels
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :
d’accepter les cookies
de les refuser
de personnaliser votre choix
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.
Conditions générales de vente (CGV)
Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de biographie et de récit de vie proposées par Sillages.
Ces prestations peuvent inclure :
entretiens biographiques
écriture ou réécriture du récit
mise en forme éditoriale
accompagnement à la publication ou impression privée
Nature des prestations
Les prestations sont réalisées sur mesure, en fonction :
du nombre d’entretiens
de la durée du projet
du volume estimé du récit
du niveau d’accompagnement éditorial
Les modalités précises sont définies dans un devis ou un contrat personnalisé.
Commande
Toute commande devient ferme après :
acceptation du devis
versement de l’acompte éventuel
Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros.
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis :
acompte à la commande
paiements intermédiaires avant chaque séance d’entretien
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire.
Délais
Les délais de réalisation dépendent notamment :
de la disponibilité du client pour les entretiens
du volume du projet
du calendrier convenu entre les parties
Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés d’un commun accord.
Droit d’auteur et propriété du texte
Sauf mention contraire dans le contrat :
le texte rédigé est destiné à un usage privé ou familial
les droits d’exploitation commerciale restent soumis à un accord spécifique
Le client garantit disposer des droits nécessaires pour les documents, photos ou témoignages fournis.
Confidentialité
Les échanges, documents et informations confiés dans le cadre d’un projet biographique sont strictement confidentiels.
Aucune information personnelle ne sera divulguée sans l’accord explicite du client.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sauf si la prestation a commencé avec son accord explicite. Le client reconnaît qu'en raison de la nature personnalisée de la prestation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer une fois l'exécution commencée avec son accord.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire, sauf disposition légale contraire.